Politique de confidentialité - Application mobile CSB

Politique de confidentialité – Calédonienne de Solutions Business – version 2021

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires, et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Nous respectons ainsi l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur qui accède à l’application « CSB Connect » et qui utilise les services proposés sur l’application.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible sur l’application ou sur demande auprès de la CSB.

La CSB se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité en la mettant à jour à tout moment. La version de la politique de confidentialité qui est applicable entre vous et la CSB est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de la politique de confidentialité en vigueur lorsque vous utilisez l’Application

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Calédonienne de Solutions Business

Société Anonyme (SA) au capital de 104 000 000 F CFP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa (RCS) sous le numéro 91 B 300137 et au RIDET sous le numéro 300137001, dont le siège social est à Dumbéa, 88 Promenade de Koutio (adresse postale BP 415 98845 NOUMEA Cedex)

Représentée par Ndatté SEYDI, Directrice Générale

DONNEES QUE NOUS COLLECTIONS

La CSB collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant sur CSB Connect, consultant son site internet, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

L’utilisation par la CSB des cookies et des périphériques de stockage local peut être classée en différentes catégories :

les cookies qui sont strictement nécessaires pour les produits et services que vous avez demandés, tels que l’achat de consommable TPE, par exemple ;

ceux liés à la performance de l’application CSB Connect, nous aidant à analyser le bon fonctionnement de notre site et à nous assurer que nos membres et visiteurs profitent pleinement de notre site.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

remplit un formulaire de saisie d’informations, pour s’inscrire comme membre par exemple ;
contacte le service client par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que formulaire de contact, courrier électronique, messagerie instantanée…
navigue sur l’application, pour des mesures d’audience et de statistiques ;

Lors de chacune de vos visites sur ses sites et applications, la CSB recueille des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Afin de garantir le bon fonctionnement et l’accès aux Services, elle collecte des données d’utilisations et des données personnelles qui peuvent être liées.

Elle utilise des technologies comme les cookies (petits fichiers stockés par votre navigateur internet), des balises web ou des Services uniques dédiés à l’identification des utilisateurs et des terminaux (ordinateurs, appareils mobiles…) afin de livrer la meilleure expérience possible.

Elle stocke également les informations logs tel que le type de navigateur utilisé, les systèmes d’exploitation et les adresses IP.

Elle peut aussi collecter des informations privées que vous lui aurez transmises dans le cadre de l’utilisation du Service tel que : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse email.

Ses systèmes peuvent éventuellement associer vos informations à votre activité dans le cadre de l’utilisation de «CSB Connect »

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles collectées en contactant notre DPO. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la CSB adressé au DPO de la csb (dpo@csb.nc) en mentionnant comme sujet ou contenu du message « Données personnelles ».

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Plusieurs cas peuvent se présenter sur la durée de conservation des données personnelles en fonction de la nature de celles-ci, voici les principaux :

données d’identification et de contact – compte membre : 2 ans à compter de la dernière connexion aux Services de la CSB. Effacement immédiat en cas de désinscription ;
inscription à une newsletter : effacement immédiat en cas de désinscription ;
données liées à votre navigation (cookies) : la durée de conservation est de 14 mois maximum.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Finalités

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing ;
gestion et suivi des relations commerciales entre la CSB et l’Enseigne ou l’Utilisateur
envoi de prospection commerciale ;
envoi de newsletters par email pour vous informer des évolutions ou documents mis à disposition ;
mise à disposition de document de tout type via son site Internet ;
recueil d’avis ;
établissement de votre connexion à nos services et à votre authentification par le biais de cookies.
votre localisation collectée via l’acceptation de la politique de confidentialité lors de votre première visite sur le site.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services et de votre navigation sur notre application, « CSB Connect » collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

Des informations que vous nous communiquez lorsque vous téléchargez notre application, ou lorsque vous échangez avec la CSB. Ces informations personnelles sont :
- Les messages envoyés via la fonction « Donner nous votre avis »

Des données de navigation (cookies et adresse IP).

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’accès à notre application et l’expérience de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur la politique d’utilisation de cookies.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données énumérées à l’article 9 du RGPD qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

La CSB procède au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

En particulier, ces données sont destinées à :

l’utilisation de nos services ;
vous adressez des communications pertinentes et adaptées à vos besoins directement en lien avec les services du site ;
sécuriser le site ainsi que les données et échanges intervenant sur le site;
faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins ;
communiquer avec vous
répondre à une injonction des autorités légales et notamment pour lutter contre la fraude et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible.

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La CSB traite vos données personnelles dans le cadre du contrat que vous avez conclu lors de votre inscription sur l’application via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES

La CSB est destinataire des données à caractère personnelle recueillies.

Nous pourrions également être susceptibles de partager certaines informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Enfin, nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente politique de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi, nous faisons notamment appel à nos prestataires chargés d’assurer l’hébergement et la sécurité de nos systèmes d’information et de notre site

La liste de nos sous-traitants peut vous être communiquée en adressant votre demande à dpo@csb.nc.

Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

La CSB ne revend pas vos données et ne transmettra jamais vos données personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès. Par conséquent, la CSB ne divulgue pas d’informations personnelles en dehors des situations décrites dans la présente politique de confidentialité.

TRANSFERT DES DONNEES HORS UE

Vos données personnelles sont confidentielles et sont stockées sur des serveurs sécurisés. La CSB prend toutes les mesures possibles pour garantir cette confidentialité. Néanmoins, aucune sécurité ne peut garantir une totale protection contre des intrusions ou une erreur humaine.

La CSB informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être stockées en dehors de la Nouvelle-Calédonie et transmises à des prestataires locaux dans le cadre de ses développements informatiques. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles.

Des cas particuliers, des actions en justice, comme la demande d’accès d’une autorité judiciaire ou en cas de force majeure peuvent contraindre la CSB à divulguer tout ou partie de vos données.

Nous pouvons partager des informations agrégées incluant vos données personnelles (mais qui ne vous identifie pas directement), ainsi que d’autres informations (telles que des données de journaux) avec des tiers pour l’analyse sectorielle et le profilage démographique concernant d’autres produits et services.

Nous partageons vos données avec les catégories de tiers suivantes :

Sociétés de technologie de l’information (matériel et logiciel) qui fournissent des services pour soutenir nos produits

Sociétés de prévention de la fraude et fournisseurs de services anti-spam pour protéger le service contre les activités criminelles

Nous veillons à ce que ces parties respectent les dispositions strictes en matière de confidentialité et de protection des données qui sont conformes à cette politique.

Des mesures sont prises pour s’assurer que les données partagées ne sont pas diffusées.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Plusieurs cas peuvent se présenter sur la durée de conservation des données personnelles en fonction de la nature de celles-ci, voici les principaux :

données liées à votre navigation (cookies) : la durée de conservation est de 14 mois maximum.
Données envoyées par l’utilisateur via la page « Donnez votre avis » : dans le cadre de l’amélioration continue de notre produit, la durée de conservation est de 24 mois.

La CSB a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et empêcher la perte, la mauvaise utilisation et la modification des informations sous notre contrôle, y compris vos données personnelles. Nos experts techniques travaillent pour assurer une utilisation sécurisée de notre application.

VOS DROITS

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit :

d’accès (article 15 du RGPD),
de rectification (article 16 du RGPD),
d’effacement (article 17 du RGPD),
de limitation du traitement (article 18 du RGPD),
de portabilité (article 20 du RGPD),
d’opposition (article 21 et 22 du RGPD),

Droits d’accès

Vous avez la possibilité d’obtenir de CSB la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations suivantes :

les finalités du traitement ;
les catégories de données ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander à CSB la rectification ou l’effacement de données, ou une limitation du traitement de vos données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
lorsque les données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Lorsque les données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Votre droit d’obtenir une copie de vos données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droits de rectification

Vous avez la possibilité d’obtenir de CSB dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d’obtenir que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre compte. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande directement en nous contactant à l’adresse : dpo@csb.nc.

Droits à l’effacement

Vous avez la possibilité d’obtenir de CSB l’effacement, dans les meilleurs délais, de données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par CSB;
vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces données et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
les données ont été collectées auprès d’un mineur

Droits à la limitation

Vous avez la possibilité d’obtenir de CSB la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

CSB vérifie l’exactitude des données suite à votre contestation de l’exactitude des données,
Le traitement est illicite et vous vous opposez l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
CSB n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et CSB vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.

Droit à la portabilité des données

Vous avez la possibilité de recevoir de CSB les données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

le traitement des données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d’obtenir que les données soient transmises directement par CSB à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.

Votre droit à la portabilité de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de La CSB. La CSB ne traitera alors plus les données, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications. Nous mettons à cette fin à votre disposition plusieurs liens de désinscription sur tous les courriels que nous vous adressons.

Notez que vous n’avez pas besoin de payer des frais pour accéder à vos données personnelles ou exercer vos droits. Cependant, nous pourrions exiger des frais raisonnables si votre demande était manifestement infondée, répétitive ou excessive.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à vous contacter pour vous demander des informations complémentaires par rapport à votre demande afin de vous répondre. Toute réponse vous sera d’ailleurs apportée dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, il serait possible que nous excédions ce délai d’un mois si votre demande était particulièrement complexe.

DROIT D’INTRODUIRE UN RECOURS AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.